Guide pour la mise en œuvre de la réglementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement

Nous vous informons de la publication du guide pour la mise en œuvre de la réglementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement. 

Ce guide, dépourvu de valeur règlementaire, a pour objet d’expliquer et d’illustrer les obligations d’installer des dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales s’appliquant aux parcs de stationnement extérieurs.

Cette version du guide se concentre sur l’application des obligations issues de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, codifiée aux articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme.

A noter : une mise à jour de ce guide sera réalisée lors de la publication des textes d’application de l’article 40 de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023.

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