Rigueur budgétaire annoncée : le Transport Routier de Marchandises ne pourra pas supporter une hausse de la fiscalité !

05 septembre 2024 Economie et Fiscalité

Face à l’incertitude budgétaire (déficit, coupes, augmentation d’impôts et de taxes) le transport routier de marchandises ne peut pas et ne doit pas être une variable d’ajustement.

Compte tenu du contexte actuel incertain et des travaux et hypothèses en cours sur le projet de loi de finances (PLF) 2025, la FNTR entend exprimer l’inquiétude des entreprises de transport. Une hausse de fiscalité est inenvisageable pour le secteur, déjà extrêmement fragilisé économiquement.

La FNTR appelle notamment les pouvoirs publics à maintenir le mécanisme de remboursement partiel de la TICPE sur le carburant pour le secteur du transport routier de marchandises et de le conserver à son niveau actuel. Il en va de la compétitivité de la France au niveau européen et de la survie de nombreuses entreprises.

En 2022 et 2023, la FNTR avait œuvré au retrait, dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024, de tout « rabot » de la réduction du remboursement partiel de la TICPE alors que cette réduction était prévue par l’article 130 de la Loi Climat et Résilience.

Aujourd’hui, toute révision de la fiscalité sur le carburant ne pourra être examinée qu’au regard de la mise en place du nouveau marché européen du carbone (ETS) prévue pour 2027.

En outre, en 2024, les études de conjoncture de la FNTR témoignent d’une activité économique en berne et d’une situation financière des entreprises particulièrement dégradée.

Par ailleurs, selon le Cabinet Altares, au 2ème trimestre 2024, les défaillances d’entreprises sont en progression de +40,85% par rapport au 2ème trimestre 2023 (462 contre 328) et le taux de liquidations judiciaires atteint 70%.

Le fret de proximité (+43%) et le fret interurbain (+39%) sont fortement impactés.

La planification écologique ne doit pas être présenté comme l’alibi d’une rigueur budgétaire présentée comme indispensable.

Toute hausse de fiscalité ne ferait que dégrader la situation des entreprises de transport routier déjà fortement fragilisées alors que sont attendues des mesures visant à relancer la croissance.

« Nous sommes très inquiets pour les entreprises du secteur. Les signaux sont au rouge mais comme les années précédentes, la FNTR reste attentive et mobilisée contre toute coupe du remboursement partiel de la TICPE. Nous devons veiller à préserver la pérennité des entreprises », souligne Jean-Christophe Pic, Président de la FNTR.