Arrêté du 20 décembre 2023 relatif aux péages autoroutiers

L'arrêté du 20 décembre 2023 relatif aux péages autoroutiers a été publié au Journal Officiel du 24 décembre. Il définit les tarifs TTC applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86 entre Rueil-Malmaison et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert) à compter du 1er janvier 2024.

Article 1

Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86 à compter du 1er janvier 2024 entre Rueil-Malmaison et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert) sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.