Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024

La circulaire du 28 décembre 2023 des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024 a été publié au Bulletin Officiel des Douanes n° 7492.

À compter du 1er janvier 2024 sont modifiés :

• les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers devant servir à la détermination de l’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière ;
• les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;
• certains tarifs de l’accise sur les énergies (ex-TICPE) et, en particulier, ceux concernant le GNR (CANA U173), les carburéacteurs et essences d'aviation.

Ainsi, le tarif de l’accise sur le GNR au 1er janvier 2024 s’élèvera à 24,81 €/hl.

Les tarifs de l’accise sur le gazole restent inchangés.

A noter que la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TICPE) perd sa dénomination et devient l’accise sur les énergies.