Maintien provisoire des dispositions actuelles d’assurance chômage

08 juillet 2024 Région

Après le premier tour des élections législatives, le Gouvernement a décidé de mettre en suspens le projet de réforme de l’assurance chômage. Un décret, publié au Journal Officiel le 1er juillet, permettait de prolonger jusqu’au 31 juillet les règles actuelles d’accès aux indemnités. Cependant, l'exécutif devrait, les jours prochains, publier un nouveau décret pour le proroger jusqu'au 30 septembre 2024.

[mise à jour le 11/07/2024]

La réforme de l’assurance chômage initiée par les pouvoirs publics visait, dans un objectif de plein emploi, à durcir les conditions d’accès à l’assurance chômage et à réduire la durée maximale d'indemnisation, avec une entrée en vigueur programmée le 1er décembre 2024.

Le projet de décret portant la réforme avait été dévoilé il y a quelques semaines pour de dernières consultations, et la version définitive du texte aurait dû paraître en vue d’une application le 1er juillet 2024.

L’évolution de la position du gouvernement

Les pouvoirs publics ont pour l’heure finalement décidé de laisser la situation en stand-by. Ainsi, un décret a été publié au Journal officiel du 1er juillet 2024 afin de prolonger jusqu’au 31 juillet 2024 les règles actuelles d’assurance chômage qui arrivaient à échéance le 30 juin.

Compte tenu du contexte politique, l'exécutif devrait publier, dans les jours prochains, un nouveau décret pour le proroger jusqu'au 30 septembre.