Poursuite des négociations de branche relatives aux frais de déplacements et aux minima conventionnels

Trois points majeurs ont été évoqués : les frais de déplacement, les minima conventionnels et l’activité partielle de longue durée (APL).

Les négociations relatives aux frais de déplacement

Lors de la précédente réunion, les organisations patronales avaient formulé une proposition unitaire de revalorisation des indemnités du protocole frais de déplacement en linéaire à hauteur de 0,5%. Les organisations syndicales, jugeant la proposition insuffisante, l’avaient rejeté.

Lors de la réunion du 23 octobre, les organisations patronales ont informé les organisations syndicales qu’elles n’avaient pas encore de positionnement commun sur le sujet et ont demandé un laps de temps supplémentaire afin de pouvoir parvenir à formuler une proposition améliorée qui soit unitaire.

Les organisations syndicales, tout en déplorant l’attitude patronale, ont accepté cette demande.
La question de la revalorisation des indemnités du protocole frais de déplacement sera donc à nouveau abordée lors de la prochaine CPPNI, qui aura lieu le 13 novembre 2020.

Les négociations relatives à la revalorisation des minima conventionnels

Les organisations professionnelles ont exprimé, par l’intermédiaire de l’Union des Fédérations de Transport (UFT), une proposition unitaire de revalorisation des minima conventionnels. Cette proposition a été la suivante : proposition de revalorisation, en linéaire, de l’ensemble des coefficients de la grille conventionnelle à hauteur de 1%, avec une date d’application fixée au 1er novembre 2020 en cas d’accord syndical d’ici au 30 octobre.

Les organisations patronales transmettront dans les prochains jours le projet d’accord salarial à l’ensemble des organisations syndicales.

Quatre organisations syndicales se sont engagées à consulter leurs bases respectives (sans formellement s’engager à une signature) : la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT.
FO, en revanche, a fustigé la proposition patronale et a décidé de quitter la visioconférence.

L’activité partielle de longue durée (APLD)

C’est la CGT qui a pris l’initiative d’évoquer le sujet. L’organisation syndicale s’est dite prête à l’éventualité d’un accord de branche à la condition que soit garanti, pour les salariés, le maintien intégral de leurs salaires (l’Etat en prenant une partie en charge).

Les autres organisations syndicales ne sont pas déclarées hostiles au sujet.

L’ensemble des organisations patronales a répondu être prêt à échanger sur le sujet afin de tenter de trouver un accord comportant des curseurs acceptables pour les entreprises comme les salariés.

Pour rappel, un projet d’accord de branche sur l’APLD est actuellement sur la table dans le secteur des transports routiers de voyageurs.