Transport léger : poursuite, par les pouvoirs publics, de la campagne d’information et de sensibilisation auprès des entreprises concernant l’outil numérique de suivi du temps de travail MOBILIC

Les pouvoirs publics continuent leur sensibilisation auprès des entreprises de transport léger concernant MOBILIC, l’outil numérique destiné à remplacer le livret individuel de contrôle pour assurer le suivi du temps de travail des salariés. Plusieurs webinaires d’information sont prévus. La FNTR fait le point.

1/ Rappel du cadre juridique applicable

Le projet, initié par la DGITM, consiste à dématérialiser le suivi du temps de travail des salariés des entreprises de transports légers en remplaçant à terme le livret individuel de contrôle (LIC) jugé inefficace et trop lourd par un outil numérique.
L’approche a débuté avec le secteur du déménagement, et vise désormais l’ensemble des activités de transports légers. L’objectif vise à simplifier le suivi du temps de travail des travailleurs mobiles.

L’entité en charge du projet est une «start-up d’Etat». Cette approche date de 4 ans au sein du Ministère des Transports. L’idée consiste à pouvoir trouver des solutions pratico-pratiques aux problématiques rencontrées, et ce de manière très rapide.

130 000 travailleurs mobiles sont actuellement soumis au LIC (livret individuel de contrôle). Plusieurs constats négatifs ont été réalisés : le système de LIC est jugé inadapté à l’aspect mobile, peu fiable et non contrôlable efficacement.

Les articles R3312-19 et R3312-58 du Code des transports ne s’opposaient pas à la présentation des informations au format dématérialisé mais ne la prévoyaient pas de façon explicite.
Par sécurité juridique, les articles ont été modifiés par le décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 rendant explicitement possible l’utilisation d’un LIC numérique.

ATTENTION : l’outil, lancé en 2020 dans le secteur du déménagement, reste à ce jour facultatif : les entreprises de transport léger peuvent continuer à recourir au livret individuel de contrôle. Mais, à terme, sans que les pouvoirs publics n’aient fixé de date précise, le dispositif deviendra obligatoire et remplacera en conséquence le livret papier.

2/ L’outil numérique MOBILIC

Cet outil est destiné à permettre la dématérialisation de l'enregistrement des données de temps de travail par le biais d’une interface de programmation applicative (API) qui permettra à l’administration de recueillir les données saisies dans un format harmonisé. Ceci permettra en outre d’améliorer l’efficacité des contrôles.

L’outil doit en théorie répondre à la problématique du LIC de la manière suivante :

Les personnels roulants :

• saisissent et consultent leurs temps de travail en temps réel ;
• sont informés sur leurs droits (historique).

Les responsables d’exploitation :

• récupèrent les données de temps de travail des collaborateurs directement sur leur interface ;
• peuvent utiliser MOBILIC pour faire le lien avec la paie.

Ce système doit permettre aux pouvoirs publics d’améliorer les contrôles réalisés (sont espérées des améliorations dans la vitesse des contrôles et la fiabilité des données recueillies).

3/ Participation aux prochains webinaires

L’administration des transports a informé la FNTR qu’un webinaire sur le sujet était prévu le 30 janvier 2024. Un autre devrait avoir lieu dans la première quinzaine du mois de février.

• S’inscrire au webinaire