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Note technique FNTR gazole non routier (GNR)
19 décembre 2023
Environnement et Innovation
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Le projet de Loi de Finances pour 2024 (PLF) engage la réduction progressive des dépenses fiscales défavorables à l’environnement dites « dépenses fiscales brunes ». À cette fin, il prévoit notamment l’augmentation progressive du tarif d’accise sur l’achat de gazole non routier (GNR) consommé pour les besoins des travaux agricoles et les entreprises de travaux publics. La FNTR publie à ce sujet une note.
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