Distribution du XTL en station-service

En application de ces textes, l'usage du gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement (XTL) n'est plus réservé aux seules flottes captives disposant d'une logistique spécifique. Le XTL peut désormais être distribué en station-service sous réserve, jusqu’au 31 décembre 2030.

La FNTR se réjouit de cette avancée qui s’inscrit dans la continuité des demandes portées dans la feuille de route de décarbonation des véhicules lourds (art.301).

Concernant le B100, son usage demeure restreint aux seuls véhicules des flottes professionnelles disposant de leur propre cuve dédiée. Il n’est donc pas délivré dans les stations-service accessibles au public.

Ces textes actualisent par ailleurs la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article L. 641-4 du code de l'énergie :

Sont notamment introduits :

• Le gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi (Gazole Non Routier XTL) ;
• Le gazole de type B30 destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi (Gazole Non Routier B30).

En savoir plus :

• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée
• Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux caractéristiques du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement, dénommé GNR XTL
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100