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Note FNTR sur le cadre juridique de l’activité partielle en période de crise sanitaire

Trois décrets consacrés à l’activité partielle ont été publiés au JO du 31 octobre 2020. Comme l’avait annoncé le gouvernement en prévision du reconfinement, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle reste inchangé en novembre et décembre 2020. La note FNTR les détaille.




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