Pas de déremboursement de TICPE en 2024, selon Bruno Le Maire Une décision attendue pour la compétitivité du secteur français du transport routier de marchandises

07 septembre 2023 Economie et Fiscalité

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Ce matin sur France Info, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno LE MAIRE, a annoncé que « les transporteurs ne [seraient] pas concernés » par l’évolution de la TICPE. « Je ne vais pas affaiblir nos transporteurs », pour garder « notre compétitivité ».

La FNTR, l’OTRE et l’Union TLF appelaient en effet les pouvoirs publics à maintenir, faute d’harmonisation fiscale au niveau européen, le mécanisme de remboursement partiel de la TICPE pour les transporteurs. Malgré ce mécanisme, la France est déjà au 4ème rang de la fiscalité sur le gazole professionnel au niveau européen. Le supprimer serait faire du secteur français le pays le plus taxé d’Europe. Le ministre a également souligné que la fiscalité du gazole supporté par les transporteurs français était à un niveau supérieur à ceux d’autres secteurs professionnels.

Les transporteurs rappellent par ailleurs être pleinement engagés dans la transition énergétique. Dans la continuité de la feuille de route de décarbonation et des travaux menés avec le Secrétariat Général à la Planification Ecologique (SGPE), les organisations professionnelles confirment leur volonté de travailler activement avec les pouvoirs publics à dessiner une trajectoire déterminée et réaliste pour la planification écologique du transport. Il s’agit d’une démarche ambitieuse et structurante à conduire sur plusieurs années qui doit primer sur toute autre approche purement fiscale ou budgétaire.

Ce travail devra intégrer notamment les conséquences de l’application du marché du carbone européen à la route en 2027, la nécessité du déploiement des réseaux d’avitaillement et les éventuelles mesures d’accompagnement du secteur envisagées.

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