Plan canicule des pouvoirs publics et adaptation à la situation de crise sanitaire

Rappel du contexte

Le Ministère du Travail a reconduit en 2020 le plan national canicule 2017 (déjà reconduit en 2018 par une instruction et en 2019 implicitement), par le biais d’une instruction ministérielle du 29 mai 2020. Cette instruction a été complétée par une fiche en date du 19 juin 2020.

Cette année, compte tenu de la crise sanitaire née de la circulation du virus appelé covid-19, le plan canicule a été, par certains aspects, adapté.

Les principes du plan canicule

Activé chaque année du 1er juin au 15 septembre par le gouvernement, le Plan Canicule comporte 4 niveaux. Il a pour but d'informer la population française sur les recommandations sanitaires et de protéger les personnes les plus vulnérables (âgées, handicapées, enfants...) pendant les vagues de chaleur.

Ce plan définit 4 niveaux d'alerte en fonction des conditions météorologiques. Pour chaque niveau d'alerte, des actions et des mesures y sont associées afin de prévenir et limiter les effets sanitaires de ces épisodes de chaleurs et protéger les personnes fragiles (personnes âgées, enfants, nourrissons, personnes en situation de handicap, femmes enceintes...) et les personnes les plus exposées à la chaleur qui sont particulièrement à risque.

Quelles sont les obligations des entreprises en cas de canicule ?

Le Code du Travail dispose que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés en y intégrant les conditions de température. L'employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux situations d’exposition aux épisodes de fortes chaleurs. Il doit notamment :

• intégrer au document unique (DUER) les risques liés aux ambiances thermiques
• mettre gratuitement à disposition des salariés de l'eau fraîche et potable fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante
• mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation
• vérifier que les adaptations techniques (stores, aération...) sont fonctionnelles
• prévoir une surveillance de la température des locaux. La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) recommande d'évacuer les locaux à partir d'une température intérieure de 34 degrés
• informer tous les salariés des risques, des moyens de préventions et des signes et symptômes du coup de chaleur

Les adaptations du plan canicule liées à la crise sanitaire actuelle

L’idée consiste à faire en sorte d’éviter toute propagation du virus liée à des systèmes de ventilation qui conduirait à faciliter la transmission de particules contaminées.
Les pouvoirs publics rappellent que les apports d’air neuf (air provenant de l’extérieur) permettent la dilution des virus éventuellement présents dans l’air des locaux et doivent donc être maintenus par la ventilation mécanique ou, si cela est possible, un peu augmentés.

La ventilation naturelle par ouverture des fenêtres est également utile en complément de la ventilation mécanique, et indispensable en l’absence de celle-ci.
S’agissant de la climatisation des locaux, l’administration indique que, dans les locaux occupés par plus d’une personne, il est conseillé de n’utiliser la climatisation que lorsqu’elle est nécessaire pour assurer des conditions de travail acceptables. Lorsque celle-ci est utilisée, les débits de soufflages doivent être limités de façon à ce que les vitesses d’air au niveau des personnes restent faibles.

Les vitesses d’air peuvent être considérées comme faibles lorsque les personnes présentes dans un local ne ressentent pas de courant d’air. Ceci correspond à des vitesses d’air ne dépassant pas environ 0,4 m/s.

S’agissant de l’utilisation de ventilateurs, il est rappelé qu’en raison de l’épidémie de Covid-19, «l’utilisation de ventilateur dans les espaces collectifs clos ou semi-clos, est contre-indiquée, dès lors que plusieurs personnes sont présentes dans cet espace en même temps, même porteuses de masques, si le flux d’air est dirigé vers les personnes».

Si l’utilisation de ventilateurs individuels s’avère malgré tout indispensable pour maintenir des conditions de travail acceptables en cas de fortes chaleurs, les mesures de nature à limiter le risque de transmission du virus par les flux d’air provoqués par ces ventilateurs consistent à :

• diminuer la vitesse de l’air soufflé par les ventilateurs
• placer ceux-ci au plus près des opérateurs pour avoir le même effet de rafraichissement avec la vitesse d’air émise la plus faible possible
• d’avoir la distance la plus importante possible entre les personnes et d’éviter qu’une personne soit sous le souffle d’un ventilateur servant au rafraîchissement d’une autre
• d’utiliser, si nécessaire, des écrans pour casser les flux d’air et éviter qu’un salarié se retrouve «sous le vent» d’un autre

• Voir l’instruction interministérielle du 29 mai 2020