Publication par l’Etat d’une note recommandant aux entreprises de procéder à une politique de stockage de masques de protection destinés à lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19

28 juillet 2020 La Fédération, Emploi et Formation

Les services de l’Etat viennent de publier une note (interministérielle), intitulée recommandation, demandant aux entreprises de procéder à un stockage de masques de protection sur une période de 10 semaines afin de faire face à une reprise pandémique liée au covid-19. Cette note écrite est la traduction des annonces gouvernementales survenues au début du mois de juillet. Une note FNTR évoque notamment en question 11 la valeur juridique de la note interministérielle.

Dans une note du 23 juillet 2020, publiée le 27 juillet, édictée par le Ministère des Solidarités et de la Santé, le Ministère du Travail et le Ministère de l’Economie et des Finances, les entreprises sont invitées à mener une politique de stockage de masques de protection sur une période de 10 semaines afin d’être en mesure de prévenir une résurgence de la pandémie de covid-19.

Les pouvoirs publics estiment dans cette note que le fait d’être en capacité de disposer de moyens de prévention suffisants constitue un élément important de continuation de l’activité des entreprises.

Les services de l’Etat demandent à ce que la constitution de ces stock soit réalisée dans les délais les plus brefs possibles. Le document précise les typologies de masques qui peuvent être récupérées par les entreprises. Il rappelle également que les entreprises ayant des activités pour lesquelles des masques étant des EPI sont nécessaires doivent faire en sorte de veiller à disposer d’un stock suffisant de ce type de masques spécifiques.

Enfin, la note interministérielle confirme la faculté reconnue à l’employeur de généraliser le port du masque dans les entreprises en complément des gestes barrière qui impliquent une distanciation physique.