Report au 31 janvier 2025 de l’obligation de déposer une ENS pour les importations en Grande-Bretagne

09 octobre 2024 International et Douane

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L’obligation de déposer des déclarations de sûreté et de sécurité (ENS) sur les importations de l'UE au Royaume-Uni devait avoir lieu le 31 octobre prochain. Le délai est finalement repoussé de plusieurs mois.

L'engagement prévu a été retardé par les élections générales au mois de mai. Depuis la nomination du nouveau gouvernement, le HMRC a travaillé en étroite collaboration avec les ministres pour examiner les plans d'introduction de déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations de l'UE, ainsi que pour écouter l'industrie sur le temps qu'il faudra pour se préparer.

En conséquence, les déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations de l'UE seront introduites le 31 janvier 2025. Ceux qui sont prêts à commencer à soumettre leurs déclarations avant cette date sont encouragés à le faire.

Le HMRC publiera de plus amples informations dans les semaines à venir et contactera au cours de la semaine prochaine les principales parties prenantes pour commencer à organiser des sessions d'engagement plus détaillées, notamment pour soutenir les activités de préparation.