La Grande-Bretagne exige une déclaration de sûreté et de sécurité (ENS) à partir du 31 octobre

24 septembre 2024 International et Douane

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Nouveauté concernant les règles de déclaration de sûreté et de sécurité (ENS) pour les marchandises en provenance de l’UE vers la Grande-Bretagne. Il faudra dès cet automne que les déclarations soient effectuées via le service Safety and Security GB (S&S GB Service).

Pour toutes les importations en Grande-Bretagne en provenance de l'UE, la déclaration de sûreté et de sécurité (ENS) devient obligatoire à partir du 31 octobre 2024.

L’ENS doit être déposé avant l'arrivée des marchandises transportées vers :

la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles)
l’Irlande du Nord de Grande-Bretagne
l’Irlande du Nord vue de l'extérieur de l'UE

La déclaration sommaire d'entrée contiendra des informations de sécurité sur les marchandises.
Pour soumettre cette déclaration, il est nécessaire d’être inscrit au :

Service de sûreté et de sécurité (S&S GB) pour l'introduction de marchandises en Grande-Bretagne
Système de contrôle des importations d'Irlande du Nord (ICS NI) pour l'importation de marchandises en Irlande du Nord

L’intégration du numéro de la déclaration de sécurité et de sûreté dans le système GVMS est facultatif à ce stade. Cependant, un développement supplémentaire sur ce point est à prévoir, le gouvernement britannique devrait fournir une mise à jour dès que possible