Un peu d’air dans les restrictions de circulation des ZFE

Le Comité ministériel « Qualité de l’air en ville » a fait de nouvelles annonces, le 19 mars, concernant les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Une douzaine d’agglomérations sont concernées dont celles de Marseille, Rouen et Strasbourg. 

La FNTR se réjouit des annonces du Comité ministériel, mais rappelle la nécessité de tenir compte du rythme de transformation des flottes, en fonction de la disponibilité de l’offre, du coût de l’énergie et des réseaux d’avitaillement dans la mise en place des interdictions.

Ainsi pour les métropoles concernés, nous demandons que l’interdiction des Crit’Air 2 n’interviennent pas avant 2030 pour tenir compte des contraintes à la transition.
Nous souhaitons également la mise en place d’avantages incitatifs  pour les flottes de véhicules propres (horaires de livraison aménagés, etc.) pour motiver les entreprises dans ces efforts de transition.

Détails des annonces :

1) La possibilité pour les villes de Rouen, Marseille et Strasbourg (qui expérimente déjà l’interdiction des Crit’Air 3, sans sanction) de sortir de l’obligation de poursuivre le déploiement des interdictions des véhicules polluants, fixé par la loi climat de 2021. Les restrictions Crit’Air mises en place par ces villes sont suffisantes et permettent de respecter les seuils réglementaires de qualité de l’air.

Deux agglomérations doivent poursuivre les restrictions pour améliorer la qualité de l’air, Paris et Lyon. Elles doivent donc respecter le calendrier national et mettre en place les restrictions de circulation suivantes prévues par la loi :

• Depuis le 1er janvier 2023, des voitures diesel de plus de 22 ans (Crit’Air 5)
• Depuis le 1er janvier 2024, des voitures diesel de plus de 18 ans (Crit’Air 4)
• Au 1er janvier 2025, des voitures diesel de plus de 14 ans et voitures essence de plus de 19 ans (Crit’Air 3)

Il est également rappelé qu’elles n’ont aucune obligation légale de calendrier concernant les poids lourds, les deux-roues, les véhicules utilitaires légers (VUL) ou de restrictions des Crit’Air 2 quel que soit le véhicule.

2) Mise à disposition de feuillets de pratiques à destination des collectivités pour l’élaboration des arrêtés d’une ZFE et pour inciter à l’association des acteurs économiques dans le cadre d’une mise en place. La FNTR a contribué à ces feuillets pour améliorer l’harmonisation entre les différentes ZFE.