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Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances : le Sénat a adopté un projet de loi
20 mai 2021
Région
Le 19 mai 2021, le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
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