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Brexit : brochures rétablissement des formalités SPS en français

19 février 2024 International et Douane
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Les autorités britanniques ont publié plusieurs brochures relatives au rétablissement des formalités et contrôles associés aux marchandises SPS (sanitaires et phytosanitaires) en langue française.

 

Elles comprennent de nombreux renseignements utiles pour aider les entreprises à se préparer à la nouvelle approche en matière d’importation en Grande-Bretagne de marchandises SPS en application du Border Target Operating Model.

Pour rappel, la sortie du Royaume-Uni du marché unique et de l’Union douanière le 1er janvier 2021 a entraîné le rétablissement des formalités sanitaires, phytosanitaires et douanières dans le cadre des échanges entre le RU et l’UE.
Le Border Target Operating Model définit une nouvelle approche en matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires pour l’importation en Grande-Bretagne d’animaux vivants, de produits d’origine animale, de plantes et produits végétaux.

Les brochures sont destinées :

  • aux importateurs en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) ;
  • aux exportateurs de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse

Elles sont consultables sur https://www.gov.uk/government/publications/border-target-operating-model-information-leaflets-for-businesses.fr




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