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Royaume-Uni : Mesures du Border Target Operating Model

24 janvier 2024 International et Douane
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Les autorités britanniques rappellent que la première série de mesures du Border Target Operating Model entrera en vigueur le 31 janvier 2024. 

 

Cette date verra l’introduction d'une certification sanitaire pour les importations de produits d'origine animale à risque moyen, de plantes, de produits végétaux et de denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d'origine non animale en provenance de l'UE. La suppression des exigences de notification préalable pour les végétaux et produits végétaux à faible risque en provenance de l’UE.

Les autres dates clés sont les suivantes :

30 avril 2024

L'introduction de contrôles documentaires et d'identité ainsi que des contrôles physiques fondés sur le risque pour les produits d’origine animale, les plantes, les produits végétaux, denrées alimentaires et les aliments pour animaux à haut risque d'origine non animale en provenance de l'UE. Les inspections existantes des plantes et produits végétaux à haut risque en provenance de l'UE seront déplacées de la destination vers les postes de contrôle frontaliers. Les autorités britanniques commencerons également à simplifier les importations en provenance de pays non membres de l'UE.

31 octobre 2024

L'exigence de déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations en Grande-Bretagne en provenance de l'UE entrera en vigueur à partir du 31 octobre 2024, comme indiqué dans le modèle opérationnel Target Operating Model. Parallèlement, un ensemble de données réduit pour les importations sera introduit et l'utilisation du guichet unique britannique permettra d'éliminer, dans la mesure du possible, les doublons entre les différentes données préalables à l'arrivée.




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