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Mise en œuvre du Target Operating Model au Royaume-Uni
04 octobre 2023
International et Douane
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Après plusieurs reports, Target Operating Model (Système de contrôles aux frontières) a été publié. Il définit une nouvelle approche des contrôles de sécurité (s'appliquant à toutes les importations) et des contrôles sanitaires et phytosanitaires (s'appliquant aux importations d'animaux vivants, de produits d'origine animale, de plantes et de produits végétaux) à la frontière. Il expose la manière dont les contrôles seront simplifiés et numérisés, ainsi que l‘ambition du gouvernement britannique pour le nouveau guichet commercial unique du Royaume-Uni.
Le calendrier de la mise en œuvre comporte trois dates clés :
- 31 janvier 2024 - Introduction d'une certification sanitaire pour les importations de produits d'origine animale, de végétaux, de produits végétaux et de denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d'origine non animale en provenance de l'UE. La suppression des exigences de notification préalable pour les végétaux et produits végétaux à faible risque en provenance de l’UE.
- 30 avril 2024 - Introduction de contrôles d'identité et physiques documentaires et basés sur le risque sur les produits animaux, les végétaux, les produits végétaux à risque moyen et les denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d'origine non animale en provenance de l'UE. Les inspections existantes des végétaux/produits végétaux à haut risque en provenance de l’UE seront transférées de la destination aux postes de contrôle frontaliers.
- 31 octobre 2024 - L'exigence de déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations en Grande-Bretagne en provenance de l'UE ou d'autres territoires où la dérogation s'applique. Parallèlement, l’introduction d’un ensemble de données réduit pour les importations et l'utilisation du guichet commercial unique du Royaume-Uni qui supprimera, dans la mesure du possible, les duplications entre différents ensembles de données préalables à l'arrivée, telles que les déclarations en douane pré-déposées.
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