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Congés payés et arrêts maladie - Évolution des règles par la Cour de cassation
26 septembre 2023
Juridique et Social
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La FNTR Pays de Loire, en coopération avec le cabinet DIXIT Société d’Avocats, a élaboré une note relative aux arrêts rendus le 13 septembre 2023 par la Cour de cassation au sujet de l’acquisition de droits à congés payés lorsqu’un salarié se trouve en arrêt maladie.
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