News
23 octobre 2024
Précisions de la Cour de cassation sur l’infraction de Travail dissimulé par dissimulation d'activité en France de conducteurs étrangers
Précisions de la Cour de cassation sur l’infraction de Travail dissimulé par dissimulation d'activité en...
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23 octobre 2024
Activité de conduite/repos : la Cour de cassation apporte des nuances sur la répartition des temps
Activité de conduite/repos : la Cour de cassation apporte des nuances sur la répartition des temps
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21 octobre 2024
Prévention des risques ergonomiques : une subvention possible pour les entreprises
Prévention des risques ergonomiques : une subvention possible pour les entreprises
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09 juillet 2024
Modification des règles relatives à la contre-visite médicale patronale
Modification des règles relatives à la contre-visite médicale patronale
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08 juillet 2024
Réunion du 1er juillet 2024 entre les partenaires sociaux de branche et l’Etat relative aux technologies embarquées
Réunion du 1er juillet 2024 entre les partenaires sociaux de branche et l’Etat relative aux technologies...
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08 juillet 2024
Maintien provisoire des dispositions actuelles d’assurance chômage
Maintien provisoire des dispositions actuelles d’assurance chômage
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04 juillet 2024
Rappel par la Cour d’appel de Paris des règles applicables au préavis en cas de rupture de relations commerciales établies
Rappel par la Cour d’appel de Paris des règles applicables au préavis en cas de rupture de relations...
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04 juillet 2024
Manquement aux obligations d’information GES
Manquement aux obligations d’information GES
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26 juin 2024
Jurisprudence : annulation d’une rupture conventionnelle du fait de manœuvres frauduleuses du salarié à l’égard de l’employeur
Jurisprudence : annulation d’une rupture conventionnelle du fait de manœuvres frauduleuses du salarié à...
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