Avancées significatives dans les négociations de branche relatives à la revalorisation des minima conventionnels en TRM et à la revalorisation des indemnités du protocole frais de déplacement

Mercredi 11 octobre 2023 s’est tenue la seconde réunion de négociations salariales en transports routiers de marchandises (TRM). Le sujet de la revalorisation des indemnités du protocole frais de déplacement était également à l’ordre du jour. Explications sur l’état des négociations.

1/ Les négociations salariales en TRM

A/ Rappel du contexte

Lors de la première réunion de négociations salariales, la FNTR et OTRE avaient proposé une revalorisation des minima conventionnels, en linéaire, de 4,2% avec application au 1er janvier 2024.

TLF avait quant à elle proposé une revalorisation immédiate des minima conventionnels de 2,5% assortie d’une clause de revoyure dans le courant du premier trimestre 2024 afin de tenter d’aboutir à une nouvelle augmentation salariale (dont le montant n’était pas déterminé).

Les organisations syndicales avaient rejeté ces propositions et demandé aux organisations patronales de revenir à la prochaine réunion avec un mandat revalorisé.

B/ La réunion du 11 octobre 2023

La FNTR et OTRE ont proposé une revalorisation des minima conventionnels de 5%, en linéaire, à compter du 1er janvier 2024.
Les deux organisations ont fortement insisté sur la nécessité de disposer d’un accord rapide, afin que les revalorisations des minima conventionnels soient incluses dans les indices CNR (la même observation a été formulée au sujet des frais de déplacement par la suite).

TLF a décidé de ne pas faire évoluer son mandat.

Les organisations syndicales ont remercié la partie patronale pour cette nouvelle proposition, mais l’ont jugé insuffisante afin de consulter leurs bases. Elles ont invité les organisations patronales à améliorer leurs propositions.

Certaines d’entre elles ont demandé la prise en compte d’autres thématiques dans le cadre d’un éventuel accord (maladies redoutées, amélioration des grilles d’ancienneté, évolution des règles relatives à la GAR, 13e mois conventionnel).

Les organisations patronales ont rejeté ces demandes, insistant sur la nécessité de centrer la négociation sur les taux horaires pour garantie le pouvoir d’achat des salariés.

Une suspension de séance a eu lieu. A la reprise de la réunion, la FNTR et OTRE ont ensuite formulé une nouvelle proposition en avançant la date d’application d’un éventuel accord au 1er décembre 2023.

Les organisations syndicales ont à nouveau indiqué qu’elles appréciaient l’effort de deux des organisations patronales, mais ont jugé le taux trop faible pour partir en consultation. Certaines d’entre elles ont conditionné une consultation de leurs bases à des propositions très significatives de la partie patronale en termes de frais de déplacement.

Une seconde suspension de séance a eu lieu. A l’issue de cette suspension, la FNTR, conformément aux mandats donnés par ses Instances, a formulé ce qu’elle a qualifié de dernière proposition de revalorisation des minima conventionnels : 5,4% en linéaire avec date d’application au 1er décembre prochain.
La FNTR a également tenu à insister sur le fait qu’au regard du contexte, il s’agissait d’un effort considérable fourni par les entreprises et a invité les organisations syndicales à en tenir compte.

OTRE a indiqué ne pas disposer, ce jour, de mandat pour aller en ce sens au niveau du taux, mais s’est engagé à reconsulter ses mandants.

TLF, quant à elle, a indiqué qu’elle allait également consulter ses mandants.

Les organisations syndicales, dont la CFDT, majoritaire, ont déclaré qu’elles partiraient en consultation. Un projet d’accord sera donc très prochainement transmis par l’UFT aux partenaires sociaux, avec un délai de réponse allant jusqu’au 26 octobre inclus.

2/ Les négociations relatives à la revalorisation des indemnités du protocole frais de déplacement

Ces négociations sont transversales, puisque, outre le TRM et la logistique, elles concernent également le déménagement ainsi que les transports de fonds et de valeurs.

L’analyse des trois organisations patronales consistait à formuler une proposition basée sur l’inflation sur un an. Mais les méthodes utilisées ont divergé, ce qui a donné lieu à des constats chiffrés légèrement différents (oscillant entre 4,7% et 4,9%).

La FNTR et OTRE ont formulé une proposition de revalorisation des indemnités du protocole frais de déplacement à hauteur de 5%.
TLF s’est contentée de demeurer sur son chiffre de 4,7%, tout en déclarant qu’elle allait consulter ses Instances pour déterminer si une évolution était possible.

Un projet d’accord relatif aux frais de déplacement sera transmis à l’ensemble des partenaires sociaux très prochainement.