Fixation du plafond mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) pour l’année 2024

Dans un communiqué du 12 octobre 2023, le Bulletin Officiel de Sécurité Sociale (BOSS) a précisé la valeur à venir du PMSS au 1er janvier 2024, qui sera de 3864 €, soit une augmentation de +5,40%. Un prochain arrêté à paraître au Journal Officiel confirmera ce montant.

1/ Qu’est-ce que le PMSS ?

Le plafond de la Sécurité sociale est basé sur le salaire moyen par tête. Sa hausse détermine l’évolution de l’assiette des cotisations sociales et des montants des prestations sociales.

Le plafond de Sécurité sociale est donc le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.

La valeur du plafond est fixée chaque année par arrêté ministériel, à partir du plafond applicable au cours de l'année antérieure. Son montant varie notamment en fonction de l’évolution générale des salaires.

2/ A quoi sert le PMSS ?

Le plafond de la Sécurité sociale est à la base du calcul de nombreuses prestations sociales. Il fixe notamment le montant maximum des prestations suivantes :

• pensions d'assurance vieillesse du régime général ;
• indemnités journalières versées pendant le congé maternité, congé paternité, ou en cas d'adoption ;
• indemnités journalières consécutives en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle ;
• pensions d'invalidité.

Il sert aussi à fixer certains montants comme :

• le montant minimum de la gratification obligatoire versée aux stagiaires en cas de stage d’une durée supérieure à deux mois et fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale ;
• le montant des indemnités de rupture du contrat de travail ;
• le montant des indemnités de mise à la retraite dues par l'employeur (pour la part exclue de l'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).

3/ L’augmentation du PMSS pour l’année 2024

Il est prévu que le plafond de la sécurité sociale augmente de 5,40 % au 1er janvier 2024. Le plafond de la Sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2023 (+ 6,9 %), après 3 années de stabilité.

L’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D242-17 du Code de la sécurité sociale.