Maintien provisoire des dispositions actuelles d’assurance chômage

08 juillet 2024 Juridique et Social

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Suite aux résultats du premier tour des élections législatives, le Gouvernement a décidé de ne pas publier au Journal Officiel le décret réformant l’assurance chômage. Un texte a cependant été publié au Journal officiel du 1er juillet : il s’agit d’un décret prolongeant jusqu’au 31 juillet 2024 les règles actuelles d’assurance chômage.

Rappel du contexte général

La réforme de l’assurance chômage initiée par les pouvoirs publics visait, dans un objectif de plein emploi, à durcir les conditions d’accès à l’assurance chômage et à réduire la durée maximale d'indemnisation, avec une entrée en vigueur programmée le 1er décembre 2024.

Le projet de décret portant la réforme avait été dévoilé il y a quelques semaines pour de dernières consultations, et la version définitive du texte aurait dû paraître en vue d’une application le 1er juillet 2024.

L’évolution de la position du gouvernement

Les pouvoirs publics ont pour l’heure finalement décidé de laisser la situation en stand-by. Ainsi, un décret a été publié au Journal officiel du 1er juillet 2024 afin de prolonger jusqu’au 31 juillet 2024 les règles actuelles d’assurance chômage qui arrivaient à échéance le 30 juin).

Il s’agit pour le moment d’une mesure provisoire, qui renvoie à une suspension de la réforme et non d’un abandon.

Les pouvoirs publics ont précisé que la réforme pourrait ultérieurement faire l’objet d’aménagements et de discussions.