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Campagne de prévention des accidents du travail 2024 : échanges entre la FNTR et la DGT
Campagne de prévention des accidents du travail 2024 : échanges entre la FNTR et la DGT
Jeudi 18 avril, la FNTR a été reçue par la Direction Générale du Travail (DGT) au sujet de la nouvelle campagne de prévention des risques professionnels. A cette occasion, la FNTR a pu réaffirmer ses engagements et son travail concret en matière de prévention des risques professionnels et de préservation de la santé/sécurité au travail.
1/ La campagne de prévention des accidents du travail 2024 : de quoi s’agit-il ?
En 2024, il a été décidé d’organiser une campagne sur la prévention des accidents du travail.
Cette campagne s’appuie sur la campagne européenne «Améliorer la prévention des accidents du travail», organisée par le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail.
En 2022, près de 600 000 accidents du travail ont été déclarés et 789 décès ont été à déplorer.
Le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a donc décidé de renforcer ses travaux dans la lutte contre les accidents du travail, notamment à travers le quatrième plan santé au travail (2021-2025) et le premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM 2022-2025) co-construits entre l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention.
Il s’agira donc, dans le cadre de cette campagne, d’inciter les employeurs à tirer les conséquences des accidents du travail qui se produisent dans leurs entreprises et à respecter leurs obligations en la matière.
Les secteurs ciblés sont :
- le secteur du BTP ;
- le secteur du transport routier de marchandises et la messagerie ;
- les secteurs des travaux forestiers et de l’aménagement paysager ;
- le secteur de l’hébergement social et médical.
Les contrôles porteront plus particulièrement sur certaines obligations de l’employeur, celles de :
- procéder à une nouvelle évaluation des risques suite à la survenance d’un accident du travail et mettre en œuvre des mesures de prévention permettant d’en éviter la réitération ;
- associer les représentants du personnel dans cette démarche ;
- faire bénéficier le salarié victime d’un accident du travail d’une surveillance médicale et d’un accompagnement pour son maintien dans l’emploi.
2/ La position et les actions de la FNTR
Il est apparu à la FNTR qu’au-delà des politiques d’enquêtes, de contrôles et, le cas échéant, de sanctions, la DGT inscrivait sa politique dans une optique de dialogue renforcé avec les entreprises afin de les aider à améliorer l’évaluation des risques et la mise en œuvre de toutes mesures de prévention utiles.
Cette logique semble plus opportune à la FNTR que des logiques uniquement répressives.
La FNTR a rappelé le travail qu’elle mène depuis plusieurs années :
- conclusion d’une convention de partenariat avec l’ANACT, laquelle a fait l’objet d’un renouvellement ;
- mise en œuvre d’un projet FACT, destiné à prévenir les accidents du travail (par l’amélioration des technologies sur les véhicules ainsi que par des sensibilisations des salariés et des entreprises) ;
- volonté de réguler plus fortement les opérations de chargement/déchargement.
La FNTR a également souligné l’existence de dispositifs de branche performants, mais axés, jusqu’à récemment, principalement sur la réparation (IPRIAC…). La conclusion d’accords de branche visant à développer une politique de prévention active a débuté en 2016.
La FNTR a également insisté sur sa participation, et sa contribution particulièrement active, aux travaux de la convention de partenariat sur la prévention du risque routier professionnel (participation dans le contenu même de la convention ainsi que dans les travaux visant à son exécution).
La FNTR est en train de largement contribuer à l’élaboration d’une Charte sur les 7 engagements pour la prévention de la Sécurité routière qui soit adaptée aux activités des transports routiers et entend également mener des travaux sur des risques spécifiques.
En outre, cette convention doit à terme aboutir :
- à la création d’un portail numérique destiné à recenser les actions menées et à expliquer la réglementation existante ;
- à disposer de données affinées en matière de statistiques d’accidentologie, afin d’apporter des réponses adaptées.
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