Interdictions de circulation : pendant la période estivale et les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Deux arrêtés du 3 avril 2024 ont été publiés au Journal officiel : l'un portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024. L'autre portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

1/ L’arrêté du 3 avril 2024 portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge

Ce texte :

• Lève les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge le jeudi 9 mai de 0 heure à 22 heures.
• Interdit la circulation de ces véhicules les samedis 6 juillet, 20 juillet, 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août et 24 août 2024 de 7 heures à 19 heures sur tout ou partie du territoire national.

2/ L’arrêté du 3 avril 2024 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

S'agissant des véhicules de transport de marchandises affectés aux transports entres les sites logistiques et les sites Olympiques et Paralympiques, dûment identifiés à cette fin par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques l’arrêté :

• Lève les interdictions générales et complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, du 1er mai au 31 octobre 2024.
• Lève les interdictions spécifiques applicables aux sections autoroutières d'Ile-de-France, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 16 septembre 2024.
• Habilite les préfets de zones de défense et de sécurité à accorder des dérogations exceptionnelles, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 octobre 2024.

En sus de ces véhicules, l'arrêté :

• Lève, du 19 juillet au 16 septembre 2024, en Ile-de-France et dans les départements limitrophes, les interdictions de circulation pour certains véhicules de transport de marchandises affectés aux transports de certains produits, dont la demande sera impactée par la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, afin d'assurer la continuité de la chaîne d'approvisionnement.
• Habilite les préfets de zones de défense et de sécurité à accorder des dérogations, en tant que de besoin, aux mêmes véhicules pour les mêmes dates, sur le périmètre des zones de défense et de sécurité dont ils sont responsables.

En savoir plus

• Arrêté du 3 avril 2024 portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge
• Arrêté du 3 avril 2024 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
• Voir le tableau récapitulatif FNTR