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Le cadre général des salaires en transports routiers de marchandises et en logistique
Cadre général des négociations
La FNTR est membre de l’UFT, l'Union des Fédérations de Transport. A travers l'UFT, la FNTR négocie avec les organisations syndicales, au niveau de la branche, des accords collectifs. Le secteur du transport routier de marchandises relève de la Convention Collective Nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (CCNTR).
Le dialogue social s’est exercé jusqu'à fin 2011 au sein de la commission nationale d'interprétation et de conciliation (CNIC) prévue par la CCNTR. Depuis le 1er janvier 2012, les négociations se déroulent au sein d'une commission mixte paritaire, dite CMP, présidée par un inspecteur du travail.
Les accords instituant la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation) et le financement du dialogue social de branche, signés tous deux le 13 décembre 2018 et ajustés par un accord du 3 juillet 2019, ont été étendus respectivement aux mois d’août et décembre 2019. Ils vont ainsi désormais permettre à la branche d'être plus autonome face aux pouvoirs publics.
Les CMP seront l'exception, conformément aux dispositions du Code du travail.
Les rémunérations conventionnelles dans le TRM
Le 11 octobre 2023 a été signé le dernier accord sur les revalorisations salariales conventionnelles dans le transport routier de marchandises. Le précédent accord salarial datait du 25 octobre 2022.
Les revalorisations prévues des minima conventionnels sont portées à une augmentation en linéaire des minima conventionnels (c’est-à-dire identique pour l’ensemble des coefficients, quelle que soit la catégorie socio-professionnelle) de 5,4% applicable au 1er décembre 2023.
Du côté patronal, l’accord a été signé par la FNTR. Du côté syndical, l’accord a été signé par la CFDT, FO, la CFTC, le SNATT CFE-CGC
Les rémunérations conventionnelles dans la logistique
Suite à trois réunions paritaires de négociations salariales en première partie de l’année 2023, qui s’étaient soldées par un échec, une nouvelle négociation salariale a repris en septembre, aboutissant à la conclusion d’un accord salarial en logistique le 27 septembre 2023. Le dernier accord en logistique datait du 12 juillet 2022 (et était entré en application le 1er septembre 2022).
L’accord salarial de branche en logistique revalorise les minima conventionnels à hauteur de +4,5%, en linéaire, avec application au 1er novembre 2023.
L’ensemble des organisations patronales ont signé l’accord. Du côté des organisations syndicales, l’accord a été signé par trois d’entre elles : la CFDT, la CFTC et le SNATT CFE-CGC.
Les charges sociales sur salaire
Chaque année, la FNTR met à disposition le tableau des charges sociales (établi par l'UFT) telles qu’elles sont en vigueur depuis le 1er janvier de l'année en cours. Ce tableau traite des cotisations obligatoires et conventionnelles existantes.
Conflit routier et rémunération des salariés
Lors d’un conflit, les salariés non grévistes peuvent être impactés par le mouvement avec des conséquences concrètes sur la bonne exécution de leur prestation de travail.
Comment l’entreprise doit-elle déterminer la rémunération applicable à ces salariés ?
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