Note de l’UFT relative aux actualités juridiques

La nouvelle année n’est pas avare en nouveautés sociales (d’ampleur variable). L’Union des Fédérations de Transport (UFT) a rédigé une note relative aux actualités juridiques qui les évoquent.

1/ Les évolutions sociales

Les fins d’années et début de nouvelle année sont propices à de nouvelles dispositions, soit législatives, soit réglementaires.

L’Union des Fédérations de Transport a fait le point dans une note.

2/ Les principales mesures recensées

Il existe un certain nombre de dispositions portant sur des thématiques variées :

• l’épargne salariale et articulation avec la prime de partage de la valeur ;
• dispositions relatives à l’évolution des classifications conventionnelles de branche ;
• éléments relatifs à la loi de finances pour 2024 ;
• éléments relatives à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ;
• point sur les négociations nationales interprofessionnelles à venir ;
• loi relative à l’utilisation des titres-restaurants.

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